Conditions générales de vente

Ces conditions générales sont valables pour les prestations de garde / garde malade; toilettage; conseils en éducation.

Toilettage

• 4 pattes et cocooning propose le toilettage de chats, chiens et NAC au domicile des particuliers.
• 4 pattes et cocooning se réserve le droit de refuser le toilettage d’un animal trop craintif ou agressif, dans quel cas, une indemnité de déplacement peut-être demandée.
• 4 pattes et cocooning se réserve le droit de refuser certains types de toilettage qui n’iraient pas dans le sens du bien être de l’animal.
• Les priorités sont le bien être physique et psychologique de l’animal: permettre une observation de l’état cutané et des téguments de l’animal; éventuellement de vous orienter vers votre vétérinaire.
• 4 pattes et cocooning se réserve le droit de majorer ses tarifs en cas d’animal ayant des nœuds importants et nécessitant une prise en charge plus spécifique et longue.
• Les tarifs sont consultables sur la page tarifs de 4pattesetcocooning.fr, les tarifs comprennent les frais de dossier et de gestion, les charges liées au fonctionnement de l’entreprise, les charges sociales et impôts, l’assurance professionnelle, les frais de déplacements ainsi que le salaire du prestataire. TVA non applicable, conformément à l’article 293B du code général des impôts.

Conseils en éducation

• 4 pattes et cocooning propose des conseils en éducation pour les chiens non catégorisés.
• La méthode consiste en une éducation positive, toute forme de maltraitance est strictement proscrite, dans quel cas 4 pattes et cocooning peut interrompre les séances d’éducation sans remboursement des sommes dûes; et se resserve le droit de faire un signalement en cas de maltraitance avérée.
• 4 pattes et cocooning peut vous orienter vers un vétérinaire en cas de troubles comportementaux avérés de votre animal.
• Un contrat de travail entre le propriétaire de l’animal et 4 pattes et cocooning est fait lors de la 1 ère rencontre, ainsi que des outils de travail qui restent la propriété de 4 pattes et cocooning.
• Les tarifs sont consultables sur la page tarifs de 4pattesetcocooning.fr. les tarifs comprennent les frais de dossier et de gestion, les charges liées au fonctionnement de l’entreprise, les charges sociales et impôts, l’assurance professionnelle, les frais de déplacements ainsi que le salaire du prestataire. TVA non applicable, conformément à l’article 293B du code général des impôts.

Garde / garde malade

• Le contrat de garde est régie par les articles 1915 et suivants du code civil.
• Les tarifs sont consultables sur la page tarifs de 4pattesetcocooning.fr. les tarifs comprennent les frais de dossier et de gestion, les charges liées au fonctionnement de l’entreprise, les charges sociales et impôts, l’assurance professionnelle, les frais de déplacements ainsi que le salaire du prestataire. TVA non applicable, conformément à l’article 293B du code général des impôts.
• La garde s’effectue au domicile de l’animal.
• Le nombre de passage par jour est défini entre le propriétaire de l’animal et 4 pattes et cocooning lors de la pré visite.
• Cette pré visite est obligatoire avant la 1 ère garde, elle permet de faire connaissance, de cibler les besoins de l’animal, de répondre au questionnaire d’information. La signature du contrat et le règlement se font également lors de cette pré visite. La pré visite est rétribuée à hauteur de 12 euros.
• 4 pattes et cocooning répond aux obligations légales de la garde rémunérée des animaux domestiques : N° de siret, assurance professionnelle, qualifications obligatoires, inscription à la DDPP.
• Pour toutes les prestations, 4 pattes et cocooning conseille fortement que les animaux soient à jour de leurs vaccins et régulièrement traités contre les parasites internes et externes afin d’éviter tout risque de contamination et de protéger les animaux immunodéprimés.
• Le clients devra mettre à disposition le carnet de santé de l’animal, ainsi que sa carte d’identification.
• En cas de besoin, 4 pattes et cocooning se chargera de faire les achats nécessaires au bon déroulement de la garde, les frais restant à charge du propriétaire. Avant le début de la garde, le propriétaire veillera à ce que son animal ait suffisamment d’aliments et litière.
• Dans le cas où l’animal en garde nécessiterait des soins vétérinaires, le propriétaire sera prévenu immédiatement. Si le prioritaire n’est pas joignable, il donne tout pouvoir au vétérinaire et à 4 pattes et cocooning dans la décision des soins à prodiguer. Si le vétérinaire habituel n’est pas disponible en cas d’urgence, 4 pattes et cocooning le conduira chez un autre vétérinaire. Les frais de vétérinaire et les frais de déplacement restent à la charge du propriétaire de l’animal. Un supplément peut être demandé pour le temps passé chez le vétérinaire.
• 4 pattes et cocooning décline toute responsabilité en cas de fugue d’un animal ayant accès à un balcon, jardin ou ayant accès à l’extérieur ou en cas de mort naturelle.
• 4 pattes et cocooning se réserve le droit de refuser la garde d’un animal qui se révélerait trop craintif ou agressif, ou d’un animal ayant une maladie contagieuse qui pourrait être transmise aux autres animaux en garde.
• Le paiement se fait à la signature du contrat, avant le début de la garde. Des facilités de règlement sont possibles.
• En cas de retour anticipé des propriétaires (sans raisons dûment justifiée), les sommes versées lors du contrat restent dues. Dans le cas de retour anticipé justifié, un avoir sera proposé.
• En cas d’annulation de la garde (non dûment justifiée), 50% du montant de la garde reste du.
• 4 pattes et cocooning se réserve le droit de faire appel à un remplaçant en cas d’absence (maladie, raison familiale, congés…). De cette façon, la continuité du service est assurée.
• Un devis gratuit et sans engagement ( valable 1 mois) est fourni à toute personne en faisant la demande.
• La remise des clés est gratuite si elle a lieu lors de pré visite ou de la prestation elle même, dans le cas contraire, des frais kilométriques peuvent être demandés. il en est de même pour leur restitution.
• 4 pattes et cocooning s’engage à veiller au bien être de votre animal, à sa santé et à sa sécurité durant votre absence.